Sport en entreprise : Comment exonérer les cotisations sociales ?

La mise en place d’activités sportives ou d’infrastructures telles qu’une salle de sport aménagée ou des activités sportives collectives au sein d’une entreprise, fait partie des leviers qui contribuent à améliorer la cohésion et la santé des collaborateurs. Proposer des activités sportives en entreprise semble intéressant, mais cela peut présenter sur le papier un certain coût. Nous avons aujourd’hui une bonne nouvelle pour vous, depuis 2021 il est désormais possible d’exonérer les cotisations sociales grâce au sport en entreprise.

Sport en entreprise auprès d'un grand groupe Français, qui en profite pour exonérer ses cotisations sociales
Activité de Team building du Shizen-Sport-Truck au siège d’un grand groupe Français

Que ce soit lors de la rentrée en septembre ou pour démarrer la nouvelle année en janvier, les occasions d’instaurer une nouvelle routine sportive et d’adopter de nouvelles résolutions en ce sens ne manquent pas. D’autant plus depuis l’existence de ce décret *qui précise les modalités de l’exonération de cotisations sociales, prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

Depuis le 31 mai 2021, l’instauration d’une salle de sport au sein de l’entreprise ou la location d’un espace dédié ainsi que la mise en place d’activités physiques et sportives au travers d’évènements sportifs, de cours collectifs, fait partie des mesures permettant l’exonération de cotisations sociales. Toutefois, cela est lié à « une limite annuelle égale à 5% de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale (soit 171 euros) multipliée par l’effectif de l’entreprise ».

Les conditions nécessaires à l’obtention de ces exonérations

« Pour pouvoir prétendre à ces exonérations, les avantages doivent être proposés à l’ensemble des salariés. Il s’agit d’investissements collectifs et pas d’avantages à l’attention d’un salarié ou d’un service. »

Guillaume Ghestem, cabinet Essentiel A, Avocat en droit du sport.

La participation financière de l’entreprise concernant la mise en place d’une pratique sportive se doit de rester dans le cadre de l’entreprise. Si l’investissement concerne une pratique sportive libre en dehors de l’entreprise, alors cette dernière n’aura pas droit à l’exonération.

Ainsi, la participation financière de l’entreprise à une pratique sportive libre du salarié en dehors de l’entreprise n’ouvre pas droit à l’exonération.

Ces initiatives qui pouvaient être perçues comme des compléments de salaires sont désormais facilitées.

« C’est une avancée car, auparavant, ces exonérations n’étaient pas pérennes. Ici, on inscrit dans la loi ces exonérations de CSG-CRDS, ce qui montre une prise de conscience des bienfaits du sport en entreprise. »

Guillaume Ghestem, cabinet Essentiel A, Avocat en droit du sport.

Le sport comme outil pour améliorer la QVT en entreprise

La notion de QVT en entreprise est de plus en plus importante depuis la crise sanitaire de la Covid-19. Les exigences des salariés ont évolué. On y observe une augmentation du travail hybride, et il est plus que nécessaire de mettre en place des activités pour favoriser le retour sur site des collaborateurs. Ceci favorisera le maintien du lien social et de la cohésion. Chaque année en juin, a lieu la semaine de la QVT qui contribue fortement au bien-être des collaborateurs, mais ces derniers en attendent plus. La mise en place d’activités régulières contribue fortement à améliorer le sentiment d’appartenance, et rien de tel que le sport pour répondre aux enjeux de la QVT.

« Les challenges interentreprises, encore peu développés, qui permettent à des équipes internes à une entreprise de se mesurer à d’autres entreprises, ont un réel impact sur la cohésion ».

Guillaume Ghestem, cabinet Essentiel A, Avocat en droit du sport.

Avec l’exonération, les entreprises ont désormais tout intérêt à investir dans des infrastructures et à promouvoir auprès de l’ensemble de ses collaborateurs la mise en place d’activités physiques et sportives.

*Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du if du 4° du III de l’article L. 136-1-1 du Code de la Sécurité sociale et modifiant le Code de la Sécurité sociale.